Ouarda Attamna, consultante ConvictionsRH
Plus que deux mois avant que n’entre en vigueur le prélèvement à la source, une petite révolution de nos habitudes fiscales avec de grands changements administratifs. Alors que la quasi totalité de nos pays voisins l’ont déjà adopté, la France s’apprête à sauter le pas. Pour continuer à voguer sur des eaux apaisés, il est essentiel que les RH des entreprises soient, plus que jamais, de bons communicants, de fins psychologues et des stratèges alertes.
Une communication avant et après, clé du changement réussi
Comment bien répondre aux questions de ses employés concernant le prélèvement à la source ? En construisant les réponses dès à présent. En effet, les réponses doivent se faire à différentes échelles, de façon la plus personnalisée possible, en identifiant les points d’inquiétude des uns et des autres. Si les collaborateurs nécessitent un travail plus pédagogique d’information, avec un rappel du fonctionnement et des possibilités de simulation de leur nouveau bulletin de paie, les experts paye devront être spécialement formés. Dès aujourd’hui et jusqu’en février 2019, la communication mérite d’être particulièrement soignée. L’idée d’installer une hotline est par exemple judicieuse pour les grandes structures décentralisées. C’est une analyse d’impact minutieuse qui permettra de choisir les bons outils de communication, les bonnes formations, afin de conduire le changement de façon réussie.
Un enjeu essentiel de la communication est celui du taux d’imposition. Il est en effet préférable que l’employeur communique sans plus attendre le taux reçu par la DGFIP à son employé, via un bulletin de paie préfiguré qui l’implique dans la démarche. Cela donne à l’employé le temps de prendre connaissance du taux et à l’employeur de limiter les erreurs en ajustant si besoin. À éviter absolument : attendre janvier pour que l’employé s’étouffe à la découverte de son taux.
Responsabilité, confidentialité et “vrai net” : des effets psychologiques à désamorcer
L’agitation autour du prélèvement à la source peut tout naturellement être maîtrisée dès lors que l’on prend conscience des différents leviers psychologiques à l’œuvre.
L’entreprise ne doit pas être perçue comme nouveau centre des impôts. Plus concrètement, la responsabilité de l’entreprise n’a pas à être engagée : c’est la Direction Générale des Finances Publiques qui est responsable du taux appliqué et qui constitue l’interlocuteur privilégié des employés sur ce sujet précis. Ceci n’est pas une façon de se défausser, mais bien de réorienter les employés vers le bon interlocuteur en cas de questions ou de plaintes concernant leur taux d’imposition.
Surgit aussi la délicate question de la confidentialité : les taux dévoileront-ils des informations personnelles à l’employeur ? Forcément certaines. Il existe bien entendu la possibilité du taux neutre, mais il s’agit du côté de l’employeur d’établir clairement, et de limiter, les accès aux bulletins de paie afin de rassurer les employés. La sensibilité aux erreurs sera accrue ces prochains mois – un travail encore plus méticuleux que de coutume s’impose, en traitant un par un, autant que possible, les bulletins de salaire.
Le nouveau bulletin de paie dit préfiguré affichera enfin un “vrai net”: le taux du prélèvement à la source, le montant du net à payer avant prélèvement à la source, le montant du prélèvement, ainsi que le montant du net à payer après le prélèvement à la source. Les 4 informations doivent y figurer. Si cela peut être dur à avaler pour l’employé, il s’agit de mettre en avant l’aspect positif de cette transparence pour tous les intéressés.
Année blanche et flou juridique : l’occasion de prendre des décisions stratégiques
L’aspect positif de “l’année blanche” reste sous-exploité à ce jour. En 2018, les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts de 2019 sur ceux de 2019. Les revenus courants de 2018 ne seront donc pas imposés. A l’échelle de l’entreprise, cela ouvre la possibilité de placements intéressants, dont bénéficieront également les collaborateurs.
Si la mise en place technique ne devrait pas poser de problème majeur, certaines questions juridiques persistent. Cela sera l’occasion pour les entreprises de se positionner clairement sur le statut des cas particuliers, comme les expatriés, les nouveaux embauchés ou bien les départs en retraite. Ne pas hésiter à rediriger les questions précises à un fiscaliste pour être sûr de ce qui sera réellement appliqué. Bon point, l’administration annonce qu’elle sera indulgente.
En résumé : Avec le prélèvement à la source, un pic de travail est à prévoir côté Ressources Humaines dans les entreprises. Dès aujourd’hui, si ce n’est pas déjà fait, il s’agit de se préparer, et de profiter de ce changement pour renforcer ses équipes, valider la conformité de son SIRH et prendre de nouvelles décisions stratégiques.
C’est ce que nous proposons dans le kit de ConvictionsRH consacré au prélèvement à la source : analyse d’impact, formation, accompagnement SIRH – tous les outils et toutes les méthodes adaptés sur-mesure à chaque entreprise pour garantir un départ du bon pied en 2019.
