Ce que la Cour de cassation vient de clarifier sur le temps de travail
La haute juridiction vient d’opérer une clarification majeure en matière de repos hebdomadaire :
- La semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h) constitue un cadre fixe de référence, et non une période glissante.
- L’interprétation selon laquelle le repos hebdomadaire imposait un maximum de 6 jours consécutifs de travail est rendue caduque.
La Cour de cassation clarifie que le respect du repos hebdomadaire doit s’apprécier au regard de la semaine civile, entendue comme une période fixe, et non sur une logique de jours consécutifs ou de période glissante.
En pratique :
Un salarié peut travailler 11 ou 12 jours consécutifs sans manquement, à condition de bénéficier, chaque semaine civile, d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, auquel s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien.
Impacts concrets sur l’organisation du travail :
- Les articles L.3132-1 et L.3132-2 du Code du travail n’imposent pas un repos après 6 jours travaillés, mais un repos au sein de chaque semaine civile, appréciée comme une période non glissante.
- Cette décision est particulièrement structurante pour certains secteurs (l’hôtellerie-restauration, la santé et les transports, plus largement, toutes les organisations avec des cycles de travail atypiques).
Les employeurs peuvent désormais concevoir des plannings intégrant des séquences de jours travaillés supérieures à 6 jours, dès lors qu’un jour de repos hebdomadaire est bien positionné dans chaque semaine civile.
Cette clarification implique :
- Une adaptation des contraintes de planification pour autoriser des plages de jours consécutifs plus longues, tout en garantissant au moins un jour de repos par semaine civile.
- Une adaptation du SIRH et des règles de contrôles afin d’éviter les fausses alertes liées au dépassement de 6 jours consécutifs et de sécuriser le respect du repos hebdomadaire sur une base semaine civile.
- Une vigilance accrue sur la prévention des risques liés à la charge de travail
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